Intervention de Michel Houel

Réunion du 5 mars 2006 à 10h45
Égalité des chances — Articles additionnels avant l'article 1er

Photo de Michel HouelMichel Houel :

... illisible et inutilisable. Je rejoins mon collègue Bodin sur ce point : les contentieux vont s'accumuler parce que la circulaire est inapplicable.

Je vous demande donc, monsieur le ministre, d'alerter votre collègue le ministre de l'éducation nationale, afin qu'il nous propose un nouveau texte clair, précis et applicable.

Pour l'heure, je mets quiconque dans cette assemblée au défi de me prouver qu'aujourd'hui une commune doit participer au financement de l'école privée.

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