Intervention de Gérard Larcher

M. Mortemousque a eu raison de ramener le débat sur la question centrale : l'éducation et l'école.

La circulaire dont il est question est signée du ministre de l'intérieur et a vocation à donner au préfet le rôle d'arbitre en cas de contentieux, comme c'est le cas dans la participation des communes au financement des écoles publiques.

Après quelques mois d'application apparaît la nécessité manifeste de clarifier ce texte, comme le montrent bien nos débats. Je vais donc me faire votre porte-parole auprès de mes collègues le ministre de l'éducation nationale et le ministre d'État, ministre de l'intérieur.

Ce sera un apport important de nos débats. Ainsi, en Seine-et-Marne, M. Houel et M. Bodin y verront plus clair, comme dans l'ensemble des départements de métropole et d'outre-mer.