Intervention de Alain Gournac

En ce qui concerne l'amendement n° 130, il a été confirmé lors du débat en séance publique que la loi interdisait le travail de nuit des mineurs. D'ailleurs, votre amendement ne change rien, notamment dans le secteur du spectacle où la dérogation n'a jamais été remise en cause, même quand vous étiez au gouvernement. Avis défavorable.

Sur l'amendement n° 131, je rappelle que, lors de nos débats, une contradiction est effectivement apparue entre l'article L. 211-5 du code du travail, qui interdit l'emploi des mineurs dans les débits de boissons, et le décret n° 2006-42 du 13 janvier 2006. Le ministre s'est engagé devant nous à rectifier cette contradiction et à étendre aux tabacs l'interdiction du travail des mineurs. Nous avons donc eu une réponse. Avis défavorable.