Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 5 mars 2006 à 10h45
Égalité des chances — Articles additionnels après l'article 1er précédemment réservés

Gérard Larcher, ministre délégué :

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, nous avons déjà eu de longs échanges sur le travail de nuit, je n'y reviendrai donc pas.

S'agissant du travail du dimanche, son traitement spécifique s'explique aussi par la différence de pénibilité qui existe avec le travail de nuit. Je crois qu'il est bon de le rappeler, car le mot n'a pas été prononcé. Voilà pourquoi les conditions d'application ne sont pas tout à fait les mêmes.

Nous publierons en outre une circulaire qui précisera les modalités de prise en compte des week-ends par rapport à la période de présence en CFA, pour éviter aux jeunes un cumul. Vous pouvez donc constater notre préoccupation d'assurer aux jeunes, dans un certain nombre de métiers, des conditions de vie qui leur permettent, comme aux autres, de trouver un équilibre.

Enfin, je ne peux que réaffirmer que nous exclurons des activités ouvertes aux mineurs les cafés, tabacs et certains postes liés uniquement aux jeux. Je confirme donc l'engagement pris par Jean-Louis Borloo devant vous. Nous avons saisi la direction des relations du travail d'une demande de modification sur ce point.

Je tiens d'ailleurs à rappeler que ce décret avait fait l'objet de consultations auprès de personnalités qualifiées et des partenaires sociaux et que personne n'avait soulevé d'objection. Encore une fois, c'est la preuve de l'intérêt du débat parlementaire et de nos échanges.

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