Intervention de Ivan Renar

Avec cet amendement, nous voulons défendre des principes essentiels, ceux qui sont compris dans les valeurs mêmes de la République, mais qui sont remis en cause par la rédaction actuelle de l'article, en rétablissant comme priorité le soutien aux territoires en difficulté afin de garantir l'égalité d'accès de tous à l'école.

Certes, la définition de ces territoires mériterait pour le moins d'être revue et nous ne pouvons nous satisfaire que de tels territoires existent encore dans notre pays.

Pour autant, l'action en faveur de zones d'éducation prioritaires, outils au service de la réussite scolaire dans des zones géographiques particulièrement défavorisées, doit être maintenue. Il faut impérativement prendre en compte la réalité de ces zones, en leur attribuant non seulement des aides financières à la hauteur de leurs besoins, mais aussi des personnels en nombre suffisant et aux missions diversifiées, et en soutenant les actions pédagogiques entreprises afin de parvenir réellement à lutter contre toutes les inégalités.

À ce propos, le récent rapport de l'inspection générale de l'administration confirme les conclusions de nombreuses enquêtes : la politique d'éducation prioritaire, malgré la modicité des moyens qui lui sont alloués, a permis que les élèves des établissements situés en ZEP obtiennent des résultats bien meilleurs que ceux auxquels on devait s'attendre compte tenu de la forte dégradation de l'environnement économique et social de ces établissements au cours de ces vingt dernières années. L'heure n'est donc pas au « dépôt de bilan » ; elle est au contraire à la recherche d'une réussite encore plus grande !

Monsieur le ministre, la création des trois niveaux d'éducation prioritaire - EP1, EP2, EP3 - à l'occasion d'une prétendue relance vise en fait à dynamiter la politique des ZEP et à rayer de la carte des centaines d'établissements. D'ailleurs, pourquoi ne citez-vous que les établissements classés en EP1, définis sur la base de critères restrictifs ? Cela rend le nombre d'établissements très limité !

En décidant de retirer les moyens ZEP/REP aux établissements déclassés, vous faites le choix d'abandonner des milliers d'élèves issus essentiellement de milieux populaires. Faute de moyens spécifiques pour leur venir en aide, les enseignants de ces établissements devraient donc se contenter de recenser les élèves en difficulté et de les signaler aux éventuelles équipes « de la réussite » créées par la loi en faveur de la cohésion sociale de votre collègue M. Borloo, équipes chargées de traiter leurs difficultés à l'extérieur de l'école !

Votre annonce de la redéfinition de la carte des ZEP illustre bien tout ce que nous avons dénoncé, en mars dernier, lors du débat sur la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école.

C'est le renoncement à faire réussir tous les élèves, le « tri social », l'organisation d'une école à multiples vitesses, encore plus ségrégative, cela au nom de prétendus dons et talents naturels ! C'est en vérité, pour les uns, le socle commun minimaliste, à condition toutefois que les élèves ne soient pas exclus de l'école à quatorze ans pour entrer en apprentissage, et, pour les autres, une formation complète et de haut niveau ! Le fait de proposer aux seuls élèves des collèges EP1 l'option de découverte professionnelle dès la quatrième ne vise-t-elle pas à faire accepter une orientation vers l'enseignement professionnel, tout en stigmatisant, de surcroît, les élèves concernés ?

C'est encore la contractualisation des moyens sur la base de contrats d'objectif, la généralisation des dispositifs dérogatoires, etc.

C'est pourquoi, par cette écriture spécifique du troisième alinéa de l'article L. 11-1 du code de l'éducation, notre amendement vise à redonner la priorité à l'aide aux zones en difficulté, sans méconnaître la nécessaire aide financière personnalisée.