Intervention de David Assouline

Réunion du 5 mars 2006 à 10h45
Égalité des chances — Articles additionnels après l'article 1er précédemment réservés

Photo de David AssoulineDavid Assouline :

Depuis le début de ce débat, j'ai pu apprendre...

Je constate que, lors de l'examen des articles 1er, 2 et 3 bis - M. About en est témoin -, vous avez déployé toute une panoplie de manoeuvres pour faire en sorte que nos amendements deviennent sans objet. En effet, vous vouliez faire vite pour adopter l'article 3 bis, qui est le coeur du sujet, alors que nous voulions discuter de l'égalité des chances.

Lorsque vous avez décidé de réserver les amendements tendant à insérer des articles additionnels jusqu'à la fin de la discussion, nous avons dénoncé ce procédé de nature à entraîner une incohérence dans le débat. Mais vous nous avez alors assurés que vous ne vouliez pas raccourcir le débat et que nous aurions tout le temps nécessaire pour examiner tranquillement tous ces amendements.

Nous considérons que les dispositions relatives à l'apprentissage sont, au même titre que l'article 3 bis, je le répète, le coeur de ce projet de loi, et font partie des réformes les plus importantes qui sont proposées par ce texte.

Or, M. Del Picchia prend la parole - pour la première fois en onze jours ! - pour ne dire qu'un mot : « clôture » ! Vraiment, nous vous demandons, mes chers collègues, de respecter les engagements qui ont été pris ici même !

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