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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 5 mars 2006 à 10h45
Égalité des chances — Articles additionnels après l'article 1er précédemment réservés
Gérard Larcher, ministre délégué :
Pour permettre aux uns et aux autres de préparer sereinement la discussion de cet après-midi, je vais vous donner lecture de la liste des amendements sur lesquels le Gouvernement invoque l'article 40 de la Constitution, ...
