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Intervention de Alain Gournac
Réunion du 5 mars 2006 à 15h00
Égalité des chances — Articles additionnels après l'article 1er précédemment réservés suite, amendement 593
Alain Gournac, rapporteur :La commission émet un avis défavorable sur l'amendement n° 593. La préparation de la carte scolaire du premier degré est une compétence partagée entre l'État et les communes ; mais peut-être ne vous l'a-t-on pas dit, monsieur Renar !
