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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 5 mars 2006 à 15h00
Égalité des chances — Articles additionnels après l'article 1er précédemment réservés suite
L'école est une institution. Elle fait partie du service public mais, en tant qu'institution, elle n'est pas un service comme un autre. Je crois que tout le monde s'accorde sur ce point.
La carte scolaire est arrêtée par les maires pour l'école élémentaire, par le conseil général pour les collèges, par l'État pour les lycées, et rien ne s'oppose - certains maires et présidents de conseils généraux se sont d'ailleurs engagés depuis longtemps dans cette démarche, j'en parle d'expérience - à introduire le principe de mixité quand la carte scolaire est construite.
Cet amendement irait à l'encontre de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Mais, je le répète, rien n'empêche de bâtir en introduisant ce principe. Voilà pourquoi ce projet de loi est bien relatif à l'égalité des chances, mais l'égalité doit être assumée par chacun des niveaux de responsabilité, notamment en ce qui concerne la carte scolaire.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.
