Intervention de David Assouline

Réunion du 5 mars 2006 à 15h00
Égalité des chances — Articles additionnels après l'article 2

Photo de David AssoulineDavid Assouline :

On ne peut pas laisser tenir de tels propos sans y répondre. Je vais donc ajouter une « ineptie !

M. Mortemousque nous parle de « brasser des idées », mais les idées de ce projet de loi, qui sera probablement adopté à un moment, n'ont pas été brassées avec celles des principaux intéressés.

Avant de nous donner des leçons quant à la manière dont devrait procéder la gauche, vous devriez vous étonner, monsieur Mortemousque, qu'une loi relative à l'égalité des chances n'ait pas été discutée avec les partenaires sociaux.

Ce projet de loi vise à détricoter le code du travail, alors même que la loi de 2004 disposait que l'on ne pouvait modifier le droit du travail sans discussion préalable avec les partenaires sociaux, comme cela se fait d'ailleurs dans toute l'Europe, puisque vous abordez le sujet.

Les partenaires sociaux feront connaître massivement leur opinion le 7 mars, par les seuls moyens dont ils disposent : la grève et la manifestation.

Si vous entendez donner des leçons, donnez donc au Gouvernement le conseil de ne pas s'asseoir sur les principes qu'il a lui-même édictés en 2004 !

Quant à nous, grâce aux « inepties » que nous proférons depuis dix jours, nous avons pu imposer au Sénat un débat qui n'a même pas eu lieu à l'Assemblée nationale.

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