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Intervention de Nicolas About
Réunion du 5 mars 2006 à 15h00
Égalité des chances — Articles additionnels après l'article 2, amendement 2
Nicolas About, président de la commission des affaires sociales :Je ferai juste remarquer à M. Muzeau que la discussion de ces amendements n'aurait pas plus trouvé sa place après l'examen de l'article 2 qu'elle ne la trouve maintenant, puisque ces amendements ne se rapportent pas à l'article 2. C'est bien pour cela d'ailleurs que le groupe CRC les avait placés après l'article 2 : il fallait leur trouver une place dans le texte.
Ces amendements se trouvent donc à la place qu'ils méritent, c'est le moins que l'on puisse dire, puisqu'ils n'ont aucune relation avec le projet de loi et devraient a priori être jugés irrecevables, non seulement par la commission mais aussi par le Sénat.
Nous pourrions d'ailleurs être amenés à nous pencher un peu plus sur cette question si le débat devait continuer à s'enliser.
