Intervention de Alain Gournac

Réunion du 5 mars 2006 à 15h00
Égalité des chances — Articles additionnels après l'article 2, amendement 609

Photo de Alain GournacAlain Gournac, rapporteur :

Cet amendement est sensiblement identique à l'amendement n° 609. La commission y est défavorable.

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