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Intervention de Michel Billout
Réunion du 5 mars 2006 à 15h00
Égalité des chances — Articles additionnels après l'article 2
Michel Billout :Le deuxième alinéa de l'article L. 213-4 du code du travail prévoit que les contreparties attribuées aux travailleurs de nuit doivent de préférence se faire sous la forme de repos compensateur, au détriment de la compensation salariale.
