Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicolas About
Réunion du 5 mars 2006 à 15h00
Égalité des chances — Motion d'irrecevabilité
Nicolas About, président de la commission des affaires sociales :M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Mes chers collègues, la commission des affaires sociales, qui vient de se réunir, a décidé, à la majorité de ses membres, de déposer une motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à l'encontre de trente-six amendements.
