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Intervention de Nicolas About
Réunion du 5 mars 2006 à 15h00
Égalité des chances — Motion d'irrecevabilité, amendements 352 779
Nicolas About, président de la commission des affaires sociales :M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Je tiens à préciser que la motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité porte sur deux types d'amendements : trente-quatre sont dépourvus de tout lien avec l'objet du texte en discussion ; deux - les amendements n° 352 et 779 - sont contraires à la Constitution.
