Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Le présent projet de loi prétend aborder, je le rappelle, la question de l'égalité des chances, soit un très vaste sujet.

Or nombre d'articles de ce texte n'ont que peu de rapport avec l'égalité des chances - certains n'en ont même aucun -, et l'Assemblée nationale, dont les membres sont élus au suffrage universel direct, n'en a pas débattu.

Vous avez reporté en fin de débat l'examen de nos amendements tendant à insérer des articles additionnels, alors que ceux-ci avaient un lien direct avec les sujets que nous avons abordés tout au long de la discussion du texte.

La majorité parlementaire nous a contraints à accepter le report de la discussion de ces amendements à la fin. Mais nous ne sommes évidemment pas dupes !