Intervention de Alain Gournac

Réunion du 5 mars 2006 à 15h00
Égalité des chances — Motion d'irrecevabilité

Photo de Alain GournacAlain Gournac, rapporteur :

Permettez-moi d'évoquer le Journal du Dimanche, paru aujourd'hui : un article rédigé par une journaliste, que je ne connais d'ailleurs pas, évoque des débats approfondis et le fait que le Sénat a débattu longuement et en toute liberté.

Par conséquent, mes chers collègues, à l'extérieur, la perception n'est pas la même que sur vos travées !

Vous ne pouvez donc pas prétendre que nous souhaitons empêcher l'opposition de s'exprimer !

Le plus grand nombre des amendements qui sont visés par la motion - et, croyez-moi, nous les avons tout de même un peu étudiés ! - sont extrêmement éloignés du texte et, comme l'a dit M. le président de la commission des affaires sociales, deux amendements sont anticonstitutionnels.

Il ne faut donc pas dire que nous n'avons pas débattu. Nous avons débattu pendant quatre-vingt-deux heures ici même !

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