Intervention de David Assouline

Vous n'auriez pas déclaré l'urgence sur ce texte, afin qu'il ne fasse l'objet que d'une seule lecture ! Vous n'auriez pas réservé autant d'amendements pour la fin de la discussion et fait « tomber » un nombre incalculable d'entre eux, afin d'achever rapidement l'examen de l'article 3 bis !

Vous n'auriez pas non plus annulé une question orale avec débat sur l'Europe, prévue pour la veille du début de la discussion de ce projet de loi au Sénat, ...