Intervention de Jean-Pierre Fourcade

La motion que vient de présenter M. le président de la commission des affaires sociales tend à écarter du débat un certain nombre d'amendements visant à insérer dans le projet de loi des articles additionnels qui n'ont rien à y faire, et ce pour trois raisons.

D'abord, deux de ces amendements sont anticonstitutionnels.

Ensuite, sur chaque article, nous avons examiné, sans aucune règle particulière de procédure, un certain nombre d'amendements se référant au dispositif législatif. Mais nous avons tout de même constaté que chaque amendement faisait l'objet d'une présentation de cinq minutes, puis de l'avis de la commission et du Gouvernement et, enfin, d'une, deux, trois, quatre, voire cinq explications de vote. Comme si l'idée de retarder le débat était absente de l'esprit de nos collègues !