Intervention de Jean-Luc Mélenchon

Ce qui est nouveau, en revanche, c'est votre volonté d'étendre l'apprentissage aux jeunes de quatorze et quinze ans, de façon aveugle, sans même reconsidérer les méthodes pédagogiques et les contenus de cette filière. Nous avons déjà discuté de cela fort longuement.

Des précautions doivent pourtant être prises. Vous n'avez pas voulu de celles qui concernent la pédagogie, parce qu'elles vous semblent trop éloignées de l'objet du présent projet de loi.

En revanche, s'agissant de l'aide publique qui sera accordée aux employeurs pour l'embauche d'apprentis - dans des proportions tout à fait nouvelles ! -, il faudra bien admettre l'idée qu'elle devra au minimum être conditionnée au respect par les entreprises des obligations élémentaires résultant du contrat d'apprentissage. Il s'agit, je le rappelle, de l'obligation de désignation, et de présence d'un maître d'apprentissage - ce n'est pas toujours le cas ! -, ainsi que de l'obligation de suivi, de formation et de rémunération de l'apprenti. Ceux qui s'intéressent à l'apprentissage connaissent l'importance de ces obligations.

Quand il sera constaté par une décision de justice - je ne vous propose pas une révolution ! -, le non-respect de ces obligations devra entraîner l'exclusion pour l'entreprise du bénéfice du crédit d'impôt pour les autres apprentis qu'elle emploie ou qu'elle pourrait employer. Il faut en effet que les patrons voyous - je ne vois pas d'autre mot pour les décrire face à ce genre de situation - soient sanctionnés en pareil cas.

On ne peut pas admettre qu'une entreprise qui se comporte mal avec l'un de ses apprentis, dès lors que cela aura été constaté par la justice, puisse continuer à percevoir une aide publique pour les autres apprentis qu'elle emploie et qui risquent naturellement d'être tout aussi mal traités.

De même, il me semble normal - je suis favorable à une sanction exemplaire à cet égard - d'exiger le remboursement du crédit d'impôt au titre du ou des apprentis envers lesquels l'entreprise a manqué à ses obligations.

Si cet amendement est adopté, je vous garantis qu'il aura un effet dissuasif. Il n'y aura pas besoin de l'appliquer, simplement parce que chacun saura ce qu'il en cuit à qui ne respecte pas les dispositions légales minimales à l'égard des apprentis.

Une telle mesure vise à lutter contre les effets d'aubaine et à éviter que des entreprises ne signent de manière artificielle des contrats d'apprentissage dans le seul but de bénéficier de crédits d'impôt. Faites-nous la grâce d'admettre que nous ne pensons qu'à certaines entreprises et non à toutes. Mais avouez tout de même qu'il serait très confortable pour certaines d'entres elles, lorsqu'elles rencontrent des difficultés, de se figurer que, grâce à un crédit d'impôt, elles pourront arranger leurs comptes. Il ne serait pas bon, en revanche, que les jeunes apprentis en fassent les frais !