Intervention de Alain Gournac

Le remboursement des aides à l'emploi non suivies d'effets est une bonne piste, encore que ses modalités d'application soient difficiles à définir.

Toutefois, cette pénalité nous paraît excessive par rapport à des manquements qui peuvent être mineurs ou circonstanciels. Elle dissuaderait manifestement les entreprises d'embaucher le moindre apprenti.

Or nous souhaitons tout faire pour aider les jeunes à entrer en apprentissage quand ils le souhaitent.

La commission émet par conséquent un avis défavorable sur cet amendement.