Intervention de Alain Gournac

Réunion du 5 mars 2006 à 15h00
Égalité des chances — Articles additionnels après l'article 3

Photo de Alain GournacAlain Gournac, rapporteur :

Il est ressorti des auditions auxquelles j'ai procédé que la sélection des jeunes à l'entrée en apprentissage donnait lieu à des discriminations. C'est bien sûr inacceptable. C'est pourquoi nous proposons cet amendement visant à ce que, dans le cadre des contrôles prévus à l'article L. 116-4 du code du travail, il soit procédé à une évaluation spécifique des manquements au premier alinéa de l'article L. 122-45 du même code, qui interdit les discriminations lors du recrutement ou de l'accès aux stages.

Nous voulons simplement veiller au respect des personnes, en particulier dans les CFA, et à l'absence de toute discrimination non seulement lors du recrutement, mais aussi, messieurs les ministres, lors des stages. Il ne s'agit pas de gêner qui que ce soit. Cependant, les expériences négatives qui m'ont été rapportées avaient eu lieu lors de la sélection à l'entrée en apprentissage. Je suis allé dans un centre de la Seine-Saint-Denis où l'on m'a expliqué comment les choses se passaient. Il en va de même pour les stages : certains jeunes, victimes de discrimination, n'ont aucune possibilité de se former.

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