Intervention de Gérard Larcher

Il nous paraît important que les partenaires sociaux puissent déterminer, au-delà de la disponibilité nécessaire à l'accompagnement de l'apprenti, les modalités d'exercice de la mission du maître d'apprentissage.

Je le rappelle, les vingt et un contrats d'objectifs et de moyens qui ont été signés - pour les vingt-deux régions de métropole - en vertu de la loi du 18 janvier 2005 prévoient des dispositions sur la formation des maîtres d'apprentissage.

Par exemple, nous avons signé un contrat d'objectifs et de moyens avec la région Picardie, qui figurait parmi les régions qui avaient le plus besoin de se mobiliser autour de l'apprentissage.

L'un des volets de ce contrat d'objectifs et de moyens concerne la formation des maîtres d'apprentissage. Il s'agit de permettre aux maîtres d'apprentissage d'exercer pleinement leur rôle vis-à-vis de l'insertion du jeune, de maîtriser l'environnement administratif, juridique et financier des contrats en alternance, de comprendre l'importance de la mission de tuteur.

Je voudrais rappeler à cet égard que, à l'occasion de l'examen de l'apprentissage junior, nous avons prévu un renforcement de la mission du tuteur, y compris en direction de l'entreprise. C'est le fruit des débats que nous avons eus ici même.

La mission du tuteur comprend notamment l'accueil du jeune, son intégration dans l'équipe de travail, le transfert des compétences, ainsi que l'évaluation du savoir-faire et du « savoir-être ».

Le Gouvernement s'en remet donc à la sagesse du Sénat sur cet amendement. Mais je rappelle qu'un certain nombre de dispositions existantes visent d'ores et déjà le même objectif. C'est le cas des contrats d'objectifs et de moyens, qui s'appliquent sur le terrain de manière concrète.