Intervention de Alain Gournac

La commission émet un avis totalement défavorable sur cet amendement, qui va dans une direction tout à fait différente de la nôtre.

La période de deux mois est applicable aux deux parties. Que se passera-t-il en cas de rupture à l'initiative de l'apprenti, s'il déclare qu'il ne se plaît pas dans l'entreprise et veut partir ?

L'article L. 117-17 du code du travail prévoit que le contrat peut être résilié par l'une ou l'autre des parties durant les deux premiers mois de l'apprentissage. C'est une bonne chose parce qu'il peut y avoir maldonne, mauvais positionnement. Cette période d'essai ne peut donc pas être considérée comme étant abusive.