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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 12 janvier 2009 à 21h45
Dépôt d'une proposition de loi
Roland du Luart, président :M. le président du Sénat a reçu de M. Roland Courteau une proposition de loi assouplissant, notamment en matière d’accès internet, certaines des dispositions relatives à la publicité en faveur des boissons alcoolisées, au profit des vins et des boissons fermentées.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 156, distribuée et renvoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
