Intervention de Alain Gournac

L'idée de lancer une négociation interprofessionnelle sur la définition et les modalités d'exercice de la fonction de tuteur est utile, et vous savez, mes chers collègues, combien la commission des affaires sociales est intéressée par le statut des tuteurs et l'aide qu'ils apportent.

Est-il pour autant souhaitable d'envoyer aux partenaires sociaux des invitations par voie législative ? La commission souhaite entendre l'avis du Gouvernement sur cette proposition et sur la possibilité de la satisfaire par d'autres moyens.

La commission serait tentée de donner un avis de sagesse, car le tuteur est au centre de la réflexion de la commission des affaires sociales et l'idée d'un statut stable du tuteur est intéressante.