Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 5 mars 2006 à 15h00
Égalité des chances — Articles additionnels après l'article 3
Gérard Larcher, ministre délégué :
Les partenaires sociaux ont déjà entamé sur ce point une négociation importante à l'occasion de la négociation interprofessionnelle portant réflexion sur les seniors. Cela fait partie, dans l'article 10 de l'accord interprofessionnel, des propositions qui ont été faites et que le Gouvernement reprend dans le plan senior.
Car c'est bien au niveau interprofessionnel, puis au niveau de la branche, qu'il va falloir agir très concrètement.
Cet amendement nous permet de nous poser la question du rôle et de la place du tuteur dans l'entreprise qui accueille des jeunes en apprentissage, mais aussi en contrat de professionnalisation. Voilà pourquoi nous émettons un avis de sagesse favorable.
