Intervention de Guy Fischer

Réunion du 4 mai 2006 à 15h00
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Nous reprenons la discussion du projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information.

Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Serge Lagauche.

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