Intervention de Alain Gournac

Réunion du 5 mars 2006 à 15h00
Égalité des chances — Articles additionnels après l'article 3

Photo de Alain GournacAlain Gournac, rapporteur :

Après la défense de cet amendement, monsieur Renar, je note que la concision est une qualité remarquable. Au demeurant, la commission émet un avis défavorable, car il s'agit d'un cavalier qui est d'ordre réglementaire.

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