Intervention de Michel Billout

Cet amendement tend à préciser l'article L. 124-2-1 du code du travail afin de mieux encadrer le recours aux missions de travail temporaire. Il vise à prévoir les cas d'exception à la passation de contrats de travail à titre temporaire. Ces contrats constituent, je le rappelle, et c'est sans doute un des aspects essentiels de la question, une charge déductible de l'impôt sur les sociétés des entreprises utilisatrices et qui ouvre droit à la déductibilité de la TVA.

Considéré comme une prestation de service aux entreprises, le travail temporaire est assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée au taux de 19, 6 % et permet donc à l'entreprise utilisatrice d'ajuster, en tant que de besoin, le montant de la TVA collectée, qu'elle est finalement appelée à verser au Trésor public.

Or nous sommes dans une période où la situation de l'emploi est de plus en plus dégradée et où le contrat de travail de caractère banal tend à devenir l'exception. Ce texte relatif à l'égalité des chances en fournit deux nouvelles illustrations spectaculaires avec le contrat d'apprentissage junior et le contrat première embauche.

Les années passant, les formes anormales de contrat de travail n'ont pas cessé de se développer. A tel point, d'ailleurs, que plus d'un million de personnes privées d'emploi ont aujourd'hui quasiment intégré, contre leur gré le plus souvent, un travail à temps partiel, voire très partiel, et que cette armée de réserves peut être sollicitée par les employeurs sans trop de contraintes.

Il est donc aujourd'hui tout à fait possible, surtout depuis l'instauration du chèque-emploi-service universel, que des personnes exerçant des activités à temps partiel soient amenées à effectuer également des missions d'intérim.

Cette situation d'accumulation de petits boulots, de miettes de travail, mettant en question la dignité même des personnes, ne peut décemment être encouragée. C'est le sens de cet amendement, qui vise à préciser le champ dans lequel se définissent les contrats de missions d'intérim. Je vous invite donc, mes chers collègues, à l'adopter.