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Intervention de Alain Gournac
Réunion du 5 mars 2006 à 15h00
Égalité des chances — Articles additionnels avant l'article 3 bis précédemment réservés
Alain Gournac, rapporteur :Le Sénat a refusé de légiférer sur le temps partiel avant que les consultations en cours entre le Gouvernement et les partenaires sociaux n'aient permis de préciser la nature des enjeux et des besoins ; nous attendons leur conclusion pour prendre une position. L'avis de la commission est donc défavorable.
