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Intervention de Alain Gournac
Réunion du 5 mars 2006 à 15h00
Égalité des chances — Articles additionnels avant l'article 3 bis précédemment réservés
Alain Gournac, rapporteur :M. le ministre a indiqué au cours du débat que la lutte contre le travail dissimulé mobilise actuellement fortement l'inspection du travail - nous en sommes tout à fait heureux. Les résultats de cette action seront plus efficaces que la création d'une sanction nouvelle. L'avis de la commission est donc défavorable.
