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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 5 mars 2006 à 15h00
Égalité des chances — Articles additionnels avant l'article 3 bis précédemment réservés
Gérard Larcher, ministre délégué :
On ne peut pas dire que cet amendement ait un rapport direct avec le projet de loi pour l'égalité des chances. J'ai eu l'occasion de décrire la mobilisation nationale contre le travail illégal. Vous avez évoqué les services de l'inspection du travail, mais elle concerne aussi la gendarmerie, la police, le service des douanes, les services de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, l'ACCOSS, et ceux de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, l'URSSAF.
