Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Discuter maintenant de cet amendement peut sembler incongru, mais il n'est pas de notre fait que le déroulement de nos travaux se soit trouvé modifié !

Cet amendement prend tout son sens dans la mesure où le Premier ministre s'est prévalu de l'existence du CNE pour valider le CPE sans avoir consulté le Conseil d'État. Comme les ordonnances y afférentes n'ont pas été ratifiées, mon intervention vaudra explication de vote pour la ratification des ordonnances. Le Parlement n'a pas eu à débattre du contrat nouvelles embauches. Il est donc nécessaire que la voix des parlementaires se fasse entendre au sujet de ce dispositif.

Le contrat nouvelles embauches participe, monsieur le ministre, de la précarisation généralisée du salariat que vous avez entreprise. Il n'en était que le premier épisode ; c'était une première tentative pour voir ce qui allait advenir. Serait-il possible de prétendre, comme l'ont affirmé les représentants des employeurs, que le contrat nouvelles embauches allait déclencher des décisions d'embauche ? Le CNE allait-il débloquer les embauches ? Les résultats statistiques à court terme allaient-ils permettre de prétendre que des milliers d'emplois avaient été créés grâce à la mise en place du CNE ? L'essentiel étant, bien entendu, d'atteindre le printemps 2007.

Or qu'observe-t-on dès aujourd'hui ?

Les chiffres du chômage sont mauvais, et ce n'est d'ailleurs un sujet de réjouissance pour personne. Le CNE, qui est maintenant en vigueur depuis six mois, n'a pas créé d'emplois nets, ou si peu ! Les employeurs qui auraient embauché en CDI ou même en CDD l'ont fait en CNE, c'est-à-dire en accroissant la précarité des salariés.

En réalité, les premières statistiques dont on dispose aujourd'hui se sont retournées contre le CNE. En effet, 86 % des entreprises ayant eu recours à ce dispositif n'ont embauché qu'un seul salarié ; 40 % d'entre elles ont utilisé le CNE pour remplacer du personnel existant, et 71 % d'entre elles auraient tout de même embauché en l'absence du CNE : en CDI, dans 57 % des cas, en CDD, dans 40 % des cas.

Il ressort sans ambiguïté de ces pourcentages que, pour 57 % des embauches en CNE, l'utilisation de ce contrat a non pas créé l'embauche, mais prolongé la précarité.