Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 5 mars 2006 à 21h30
Égalité des chances — Articles additionnels après l'article 3 bis précédemment réservés

Photo de Roland MuzeauRoland Muzeau :

L'article L. 122-25 du code du travail, que nous souhaitons modifier, concerne la protection de la maternité. Bien sûr, il aurait été plus judicieux d'examiner ces amendements portant articles additionnels lorsque les différents sujets qu'ils abordent ont été évoqués... Mais vous n'avez pas voulu qu'il en soit ainsi !

Le présent amendement vise à garantir la situation des femmes en état de grossesse qui sont embauchées en contrat nouvelles embauches ou en contrat première embauche, si jamais celui-ci voit le jour.

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