Intervention de Roland Muzeau

En France, les premiers contentieux ont déjà commencé à être portés devant les tribunaux, avec la condamnation, en août 2005, d'une PME pour rupture abusive d'un CNE. Mais, avec le CNE ou le CPE, c'est désormais au salarié de prouver que le motif pour lequel il a été licencié ne revêt pas un caractère réel et sérieux ou encore qu'il a été licencié abusivement. Là réside malheureusement toute la différence !

Faute d'une protection adéquate contre les licenciements, les contentieux pour abus de droit ou discriminations raciale, politique, sexuelle, syndicale ou autre vont sans doute se multiplier.

Pour toutes ces raisons, j'estime indispensable d'inscrire dans le marbre de la loi que l'employeur ne doit pas prendre en considération l'état de grossesse d'une femme pour résilier son contrat de travail, y compris au cours des deux premières années d'un CNE ou d'un CPE.