Intervention de Laurent Béteille

La proposition initialement présentée par M. About me paraît intéressante en soi. Son adoption permettrait de disposer de statistiques utiles.

Cela étant, la formulation me semble tout de même présenter une difficulté dans la mesure où ce n'est pas forcément l'employeur qui met un terme au contrat : cela peut aussi être le salarié et, dans cette hypothèse, l'entreprise ne sera nécessairement en mesure d'indiquer les motifs de la rupture.

En tout état de cause, les informations données par M. le ministre sont de nature à nous apaiser. C'est pourquoi il me paraît logique que nous votions contre cet amendement.