Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Réunion du 5 mars 2006 à 21h30
Égalité des chances — Articles additionnels après l'article 4 quinquies précédemment réservés, amendement 182

Photo de Jean-Pierre GodefroyJean-Pierre Godefroy :

Monsieur le ministre, nous avions demandé un scrutin public sur l'amendement n °182 parce que, dans un passé pas si lointain, les ressortissants étrangers étaient effectivement représentés et avaient le droit de vote dans les chambres de métiers.

Vous venez de nous annoncer qu'un décret était en préparation et, comme nous avons le sens du dialogue - nous l'avons montré en maintes occasions -, avec l'accord de mes collègues, je vais retirer cette demande de scrutin public, maintenant néanmoins nos amendements.

En tout cas, nous vous remercions de votre réponse, souhaitant qu'elle trouve assez rapidement sa traduction dans les faits.

S'agissant des chambres de commerce, voter nos amendements, ce serait montrer la volonté du Parlement avant que s'engage la concertation que vous nous avez annoncée.

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