Intervention de David Assouline

Le groupe socialiste votera la motion présentée par M. Renar, au nom du groupe communiste républicain et citoyen.

J'ai longuement expliqué ce matin pourquoi nous devions remplir nos obligations en transposant a minima la directive européenne : il est plus que temps !

Le débat qui s'est instauré à l'Assemblée nationale, et qui a ensuite largement irrigué les tribunes d'idées et les rebonds dans la presse, a montré l'intérêt que suscitait le sujet qui nous occupe dans toutes les composantes de la société. Toutefois, il n'a pas atteint un degré de maturité suffisant et il n'a pas abouti à des conclusions telles que la représentation nationale puisse légiférer en toute connaissance de cause. Nombre d'entre nous l'ont souligné lors des auditions auxquelles a procédé la commission des affaires culturelles.

Ce débat fait référence à des données techniques assez poussées. Les personnalités que nous avons auditionnées avaient souvent prévu toutes les évolutions qui leur semblaient possibles. Tout et son contraire a été défendu avec le même aplomb.

Si les politiques que nous sommes veulent, et c'est mon cas, résister au pouvoir de la technocratie, ils doivent savoir maîtriser les enjeux techniques et être en mesure de formuler une opinion politique sans se placer entre les mains de techniciens, fussent-ils de très grande valeur.

Vous nous reprochez de ne pas avoir immédiatement transposé la directive de 2001, mais nous ne pouvions pas mener le processus de transposition à son terme avant l'échéance électorale de 2002. Vous avez donc hérité de ce dossier.

Nous vous reprochons non pas de transposer la directive, mais d'avoir voulu introduire un élément de réponse, centré sur la répression, à une question qui n'existait pas en 2001 parce que le téléchargement n'était pas aussi massif. C'est avec cela que vous êtes arrivé devant l'Assemblée nationale, monsieur le ministre, et c'est cela qui a mis le feu aux poudres. Un vrai débat aurait pu s'engager.

Par ailleurs, vous avez déclaré l'urgence sur ce texte. Malgré cela, le Sénat est saisi sept mois après l'Assemblée nationale. Le délai aurait-il été plus long si l'urgence n'avait pas été déclarée ? Je l'ignore. Mais, lorsque l'on veut aller vite, on se prend souvent les pieds dans le tapis. Mieux vaut donc prendre le temps de la discussion, prévoir le temps plutôt que le subir en trébuchant sur les petites étapes que l'on se fixe.

Nous souhaitons une remise à plat de ce dossier. Il faut certes absolument transposer la directive, mais le temps du débat viendra de toute façon à l'occasion des futures échéances politiques majeures. Il n'est pas un industriel, pas un créateur, pas un connaisseur des nouvelles technologies qui ne considère que, d'ici à deux ans, il faudra à nouveau légiférer. Il faudra alors le faire avec beaucoup plus de visibilité, en intégrant mieux les évolutions en cours et en associant l'ensemble des citoyens à un débat qui devra déboucher non pas sur le conflit, mais sur l'harmonie entre le droit à la culture et le droit de la culture.