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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 4 mai 2006 à 15h00
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Question préalable
Guy Fischer, président :Je mets aux voix la motion n° 197, tendant à opposer la question préalable.
Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.
