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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 4 mai 2006 à 15h00
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Article 1er bis, amendement 168
Guy Fischer, président :L'amendement n° 168, présenté par MM. Ralite, Renar et Voguet, Mme David et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Avant le deuxième alinéa (1°) du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Dans le premier alinéa du 3°, après les mots : « sous réserve » sont insérés les mots : « des droits moraux de l'auteur, et »
La parole est à Mme Annie David.
