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Intervention de Renaud Donnedieu de Vabres
Réunion du 4 mai 2006 à 15h00
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Article 1er bis, amendement 168
Renaud Donnedieu de Vabres, ministre :
Madame David, je partage votre souci du respect du droit moral de l'auteur, car celui-ci est intimement lié au fondement même de sa protection.
Les exceptions consacrées par le code de la propriété intellectuelle doivent s'exercer dans le respect du droit moral de l'auteur, qui est, je le rappelle, perpétuel, inaliénable et imprescriptible.
De ce fait, l'amendement n° 168 est superfétatoire. Telle est la raison pour laquelle le Gouvernement y est défavorable.
