Intervention de Jack Ralite

Il est vrai que le droit moral est inscrit dans les textes fondamentaux. Néanmoins, nous sommes en train de discuter de la transposition d'une directive dont nous sommes partie prenante en tant que membres de l'Union européenne ! Or on connaît les batailles qu'il a fallu mener pour sauvegarder le droit moral à l'échelon européen.

Mais considérons simplement l'échelon national. Un jugement en faveur de Jean Ferrat est intervenu récemment au sujet d'une compilation parue sans son accord.