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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 4 mai 2006 à 15h00
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Article 1er bis, amendement 203
Guy Fischer, président :Le sous-amendement n° 203, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé :
Dans le dernier alinéa de l'amendement n° , remplacer le mot :
strictement
par le mot :
majoritairement
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
