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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 4 mai 2006 à 15h00
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Article 1er bis
Guy Fischer, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 47 est présenté par M. J.L. Dupont, Mme Morin-Desailly, M. Nogrix et les membres du groupe Union centriste - UDF.
L'amendement n° 198 est présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Desessard.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après le deuxième alinéa (1°) du I de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés :
... °- Le 3° est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« e) L'utilisation à des fins exclusives d'illustration dans le cadre de l'enseignement ou de la recherche scientifique, sous réserve d'indiquer, à moins que cela ne s'avère impossible, la source, y compris le nom de l'auteur, dans la mesure justifiée par le but non commercial poursuivi. »
La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, pour présenter l'amendement n° 47.
