Intervention de Marie-Christine Blandin

Réunion du 4 mai 2006 à 15h00
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Article 1er bis

Photo de Marie-Christine BlandinMarie-Christine Blandin :

Cet amendement est identique au précédent.

N'oublions pas que les transpositions doivent tendre, autant que faire se peut, vers l'harmonisation entre les États membres. La plus fidèle des harmonisations, c'est le texte même de la directive quand celui-ci est précis et concret. C'est le cas de cet ajout que nous vous proposons.

M. le rapporteur a eu raison, ce matin, de citer les pays qui ont fait ce choix et de rappeler le constat d'accord non abouti pour ce qui est de nos ministères de l'éducation et de la recherche.

Les activités d'enseignement et de recherche ne sont pas commerciales. Chacun plaide pour l'ouverture des esprits en formation sur le monde. Chacun plaide aussi pour des universités européennes tournées vers l'échange. On ne peut imaginer des différences dommageables d'accès aux outils de la formation qui laisseraient nos étudiants et chercheurs en retard.

Aussi cet amendement reproduit-il exactement les phrases de la directive.

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