Intervention de Michel Charasse

Réunion du 4 mai 2006 à 15h00
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Article 1er bis, amendement 1

Photo de Michel CharasseMichel Charasse :

Monsieur le président, afin de concilier les arguments vrais qui ont été employés par Mme Blandin et qui n'ont pas été contestés par d'autres collègues, je propose de laisser, dans l'amendement n° 1, l'adverbe « strictement », qui dit bien ce qu'il veut dire, mais de préciser qu'il s'agit d'un public « circonscrit à un cercle composé majoritairement d'élèves, d'étudiants, d'enseignants et de chercheurs ».

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