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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 5 mars 2006 à 21h30
Dépôt d'une proposition de loi
Adrien Gouteyron, président :J'ai reçu de M. Jean-Louis Masson une proposition de loi visant à ce que les délégués des communes de plus de 3 500 habitants aux conseils des communautés de commune ou d'agglomération soient élus au scrutin de liste à la proportionnelle et à interdire certains cumuls de fonctions aux présidents de communauté urbaine ou de communauté d'agglomération.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 238, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
