Intervention de Michel Charasse

Réunion du 4 mai 2006 à 15h00
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Article 1er bis

Photo de Michel CharasseMichel Charasse :

Cela montrerait qu'il s'agit vraiment d'une exception strictement limitée, mais, en même temps, que le cercle est composé « majoritairement », ce qui permet de recevoir les personnes extérieures qui ne font pas partie des groupes d'étudiants, de professeurs, etc.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion