Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 4 mai 2006 à 15h00
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Article 1er bis
Guy Fischer, président :Je suis donc saisi d'un sous-amendement n° 260, présenté par M. Charasse, et ainsi libellé :
Dans le texte proposé par l'amendement n° 1 de la commission pour le e) complétant le 3° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle, remplacer les mots :
circonscrit au cercle des élèves, étudiants enseignants et chercheurs
par les mots :
circonscrit à un cercle composé majoritairement d'élèves, d'étudiants, d'enseignants et de chercheurs
Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble des amendements et sous-amendements ?
